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Interdiction de fumer

Considérant qu'il appartient au Maire de protéger les mineurs du tabagisme passif et qu'il importe dès lors, de réglementer la consommation de tabac en interdisant la consommation aux abords des écoles maternelles et élémentaires de la commune. C’est pour cela, qu’à compter du 25 avril prochain, par arrêté municipal (04/ADM/03/01/2022), il sera interdit de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 9h15, de 11h00 à 14h30 et de 15h30 à 17h30. Cette interdiction s'appliquera sur la période scolaire. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les forces de l’ordre pourront prendre les dispositions et mesures nécessaires et adaptées pour faire cesser les troubles à l'ordre public constatés. Merci de votre compréhension



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62223 Saint-Nicolas-lez-Arras
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