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Règlement Local de Publicité Intercommunal


La procédure d’enquête publique s’insère dans la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté Urbaine d'Arras, qui, conformément l’article L. 581-14-1 du Code de l’Environnement, suit la même procédure que les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).


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