Règlement Local de Publicité Intercommunal

La procédure d’enquête publique s’insère dans la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté Urbaine d'Arras, qui, conformément l’article L. 581-14-1 du Code de l’Environnement, suit la même procédure que les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).

Avis-EP.pdf

Télécharger PDF • 999KB

ArrÇtÇ-EP-vf.pdf

Télécharger PDF • 203KB

textes_EP.pdf

Télécharger PDF • 168KB

Plus d'infos : https://www.cu-arras.fr/enquete-publique-pour-la-declaration-de-projet-valant-mise-en-compatibilite-du-plui/