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Règlement Local de Publicité Intercommunal

  • communication621
  • 16 févr. 2022
  • 1 min de lecture

La procédure d’enquête publique s’insère dans la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté Urbaine d'Arras, qui, conformément l’article L. 581-14-1 du Code de l’Environnement, suit la même procédure que les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi).








 
 
 

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9, place Jean Jaurès
62223 Saint-Nicolas-lez-Arras
Tél. 03 21 21 71 00

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de 8h00 à 12h00 et

de 13h30 à 17h00

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