Nouvelles réglementations sur le démarchage à domicile à Saint-Nicolas-lez-Arras
- communication621
- 31 mars
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 2 avr.
La ville de Saint-Nicolas-lez-Arras a récemment pris un arrêté important concernant le démarchage à domicile. Depuis le 26 mars 2025, de nouvelles règles encadreront cette pratique commerciale afin de protéger les habitants et de maintenir la tranquillité publique.
Selon cet arrêté, le démarchage commercial sera autorisé uniquement les mardis et jeudis, de 9h à 12h, hors jours fériés.
Les démarcheurs devront se présenter à la mairie avant toute prospection et fournir un extrait de K-bis, leurs cartes professionnelles précisant l'objet de leur démarche, ainsi que le numéro de téléphone des démarcheurs et l'immatriculation des véhicules utilisés.
La mairie tiendra un registre public contenant des informations détaillées sur les démarcheurs, telles que la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro de SIREN, l'identité des agents, l'objet de la prospection, les secteurs de la commune concernés et la durée de leurs interventions. Ce registre sera accessible aux administrés qui en feront la demande.
Tout démarchage non déclaré entraînera l'interruption immédiate de l'activité sur la commune, et les contrevenants s'exposeront à des sanctions. Il est important de noter que la déclaration d'une prospection n'autorise en aucun cas le démarcheur à se présenter comme étant accrédité par la commune.
Les infractions à cet arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Cet arrêté a été pris en considération du nombre croissant de plaintes reçues par la mairie concernant le démarchage commercial et la nature des prestations proposées, ainsi que de la nécessité pour les services de sécurité publique de connaître les entreprises exerçant cette activité sur la commune. Il vise à prévenir les atteintes à la tranquillité et à l'ordre public, notamment les cas d'usurpation d'identité ou de qualité.
La municipalité de Saint-Nicolas-lez-Arras invite les habitants à prendre connaissance de ces nouvelles réglementations et à faire preuve de vigilance face au démarchage à domicile. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la ville ou contacter directement la mairie.
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