Sur le projet d’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Scarpe amont. Sur le périmètre des 86 communes concernées par le sage de la Scarpe amont.
Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté inter préfectoral daté du 28 février 2023, une enquête publique relative à la demande d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont, aura lieu pendant 46 jours consécutifs, du 27 mars au 11 mai 2023 inclus. Cette demande est formulée par la Communauté urbaine d’Arras. Elle concerne les 86 communes du Nord et du Pas-de-Calais incluses dans le périmètre du SAGE
Par décision du 14 février 2023, le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné une commission d’enquête qui se compose de Monsieur René BOLLE, président de la commission d’enquête et de Messieurs Claude NAIVIN et Roger VALET membres de cette commission.
En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en version papier, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale correspondant daté du 9 août 2022 en mairies des communes d’Arras, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Courchelettes, Fampoux, Mont-Saint-Eloi, Rivière, Tincques et Vitry-en-Artois , aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Les pièces du dossier d’enquête en version numérique, comprenant les mêmes informations seront disponibles dans les mêmes conditions en mairies d’Achicourt, Acq, Agnez-les-Duisans, Agnières, Agny, Anzin-Saint-Aubin, Athies, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Basseux, Bavincourt, Beaumetz-les-Loges, Beaurains, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Berneville, Biache-Saint-Vaast, Blairville, Brebières, Camblain-l’Abbé, Cambligneul, Cantin, Capelle-Fermont, Corbehem, Cuincy, Dainville, Duisans, Ecurie, Etrun, Férin, Feuchy, Fosseux, Frévin-Capelle, Givenchy-le-Noble, Goeulzin, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-sous-Bellonne, Habarcq, Haute-Avesnes, Hauteville, Hermaville, Izel-les-Hameau, La Cauchie, Lambres-Lez-Douai, Lattre-Saint-Quentin, Manin, Maroeuil, Mingoval, Monchiet, Monchy-au-Bois, Montenescourt, Neuville-Saint-Vaast, Noyelles-sous-Bellonne, Noyellette, Noyelle-Vion, Penin, Plouvain, Ransart, Roclincourt, Roeux, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Savy-Berlette, Simencourt, Sombrin, Thélus, Tilloy-les-Hermaville, Tilloy-les-Mofflaines, Villers-Brûlin, Villers-Chatel, Villers-Sir-Simon, Wailly, Wanquetin et Warlus
Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau ».
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans les mairies disposant d’un dossier papier ;
– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie d’Arras ;
– soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».
Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites du public reçues par les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie d’Arras. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
